Lettres types

11 septembre 2013 Par

Lettres types

Pour vous aider dans vos démarches je vais tenter de poser ici différentes lettres types dont vous pourriez avoir besoin:

  • Si la police refuse d’enregistrer une plainte – ici-

  • Modèle d’attestation :
    Ce document, utilisé dans le cadre des procédures judiciaires, permet de justifier, par déclaration sur l’honneur, de la réalité d’une situation. Nous préconisons son usage à titre exceptionnel en cas de défaut de justificatif pour l’identité, l’ancienneté de la présence en France ou les ressources. Comme rappelé sur le formulaire, les fausses déclarations sont passibles de sanctions pénales.
    Ce document doit être imprimé puis rempli à la main par son auteur, daté, signé et accompagné d’une copie de la pièce d’identité.   
    Télécharger le formulaire d’attestation Cerfa 11527*02 (pdf)

 

Différents autres modèles de documents

 

 

 

 

 

2 Commentaires

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  1. Laurence

    Bonjour,
    Le document formulaire d’attestation m’ intéresse mais je ne peux pas l’ouvrir, cela ouvre sur une page « not found »
    Merci de votre réponse

    LM

    • Merci de m’avoir signalé que la page vers laquelle pointait mon lien n’existe plus.
      Je viens d’en mettre un autre qui devrait fonctionner.
      Bon courage! Geneviève Schmit